travailleur occasionnel en Martinique

Nom : candy
Posté le : 29-05-2008 à 16:31

Bonjour,

je suis employée (dans la vente) à l'étranger (U.E.) et
j'aimerais me rapprocher de ma famille qui vit en Martinique, du moins 2 à 3 mois par an. J'ai vu des commerçants "ambulants" à l'entrée de supermarché (au robert par exemple) vendant leur produit sur une table... Ce qui m'a donné l'idée du "pourquoi pas moi !". J'aurais ainsi l'occasion de profiter un peu plus de ma famille, qui me manque énormément. Mon patron serait d'accord de me faire travailler en Martinique avec ses produits... pour autant que je me charge des démarches administratives et de la faisabilité du projet... Je sais qu'il est possible de travailler dans un pays européen, tout en dépendant pour les charges sociales de son pays d'origine pour autant que le contrat n'excède pas X mois, mois varaiables d'un pays à l'autre... et mon patron, je suppose, pour la marchandise devra prendre un n° de siret et payer sa TVA et l'octroi de mer en Martinique pour la marchandise qui y est vendue. (n° de siret à prendre en france ou en Martinique ???) Le seul hic, et il est de taille, est que je ne parviens pas à avoir le moindre renseignements. Je me suis déplacé à plusieurs reprises dans les locaux d'aides aux entreprises, et indépendants particuliers, et je suis tombée à chaque fois sur la même personne pas du tout au courant du sujet et qui à la fin a recomposé mes efforts et ma perseverance par un gros bouquin sur les legislations françaises en droit commercial ! Formidable. Quelqu'un pourrait-il m'aider ??? Merci d'avance !

Réponse de Elbaz

Posté le : 29-05-2008 à 19:11
Titre : RE: travailleur occasionnel en Martinique

C'est assez simple, tu doit effectivement déclarer ton activité saisonière, en Martinique, à la chambre de commerce, afin d'avoir un siret, après ça ton patron doit trouver un transitaire pour la marchandise, qui gereras les taxes et le transport.
Et toi tu garde ton salaire en Angleterre, afin de voir venir, si ça marche.
C'est quoi comme produits?

Cordialement

Elbaz

Réponse de candy

Posté le : 29-05-2008 à 20:08
Titre : RE: travailleur occasionnel en Martinique

Merci beaucoup Elbaz.
Ca me donne déjà de bonnes pistes à suivre.
Je pensais que le terme "activité saisonnière" était réglementé et propre à certains domaines liés au tourisme ou à l'agriculture, et non à la vente au détail.
J'ai surfé un peu sur le net... J'ai eu vent d'"occupation transfrontalière", mais je ne sais pas si les conventions signée avec la France valent également pour La Martinique. Est-ce que les lois et réglementations en France sont applicables en Martinique ???
Nous vendons essentiellement des bijoux et de l'artisanat.

Réponse de Elbaz

Posté le : 29-05-2008 à 23:17
Titre : RE: travailleur occasionnel en Martinique

Tu t'inscrit sous un régime micro entreprise, il ont pas besoin de savoir
qu'il s'agit d'une activité saisonière, avec la loi d'orientation d'outre mer tu es exonérée de charges sur deux ans, et tu n'as pas de déclaration de tva à faire ce qui simplifie énormémént la compta, tout en étant dans la légalitée.
Te prend pas la tête avec le reste ça n'a pas d'intérêts.
sinon les lois générales sont applicables en Martinique, bien sur,
quand a évoquer un texte d'occupation transfontalière, trop fun!!!

cordialement
Elbaz

Réponse de candy

Posté le : 02-06-2008 à 09:10
Titre : RE: travailleur occasionnel en Martinique

Merci pour les renseignements... oui, le terme "occupation transfrontalière" est amusant sur bien des points.
En fait, c'est assez complexe comme législation. Je n'ai pas besoin de créer de micro-entreprise. Mon patron doit demander un n° de Siret, pour payer la TVA des produits qu'il vend en France(Martinique), mais ne paie pas de charges en France pour son activité car il en paie dans son pays. (par exemple les marchands ambulants près d'une frontière peuvent vendre dans leur pays + dans le pays limitrophe sans payer deux fois des charges - selon un accord européen... pour autant qu'ils soient assujeti à la TVA du pays d'"acceuil". Dans la réalité, très peu de gens effectuent cette démarche, et bien souvent les autorités ferment les yeux. dans mon cas, c impossible, il y a un peu trop d'eau entre les frontières... j'ai deux avions à prendre et la marchandise doit passer la douane et les frais d'octroi de mer) Pour ma part, comme le travail est occasionnel, et n'excède pas 6 mois (il y a de l'avancée dans mes recherches ;o) , je dépends toujours de mon employeur, dans le pays qui m'emploie à la base... Je dois juste remplir un formulaire pour signaler mon départ (mission) à l'étranger, et sa durée. Ben voilà... on y est presque !
Par contre quand tu dis, qu'il n'y a pas de déclaration TVA à effectuer, c'est par rapport à l'exonération de deux ans, suite à la création de société ????
Un grand merci pour ton aide précieuse !

Réponse de Elbaz

Posté le : 02-06-2008 à 13:51
Titre : RE: travailleur occasionnel en Martinique

C'est dans le cadre d'une micro que tu n'as pas de déclaration de TVA à faire, même aprés deux ans sous conditions de ne pas dépasser le seuil de CA imposé par ce statut particulier.
Mais tu n'en à pas besoin si ton système fonctionne, ce qui est plutot sympa au final.
Content de t'avoir un peu aidé.
Cordialement
Elbaz