Nom :
boss972
(Invité)
Posté le :
26-07-2009 à 22:40
La guadeloupe va vers l'autonomie!!
voici le rapport des états généraux de la guadeloupe!!
Attention , c'est 23 mégas!! faire un clic droit puis enregistrer sous...
@L'interprétation des conclusions provenant des
Ateliers « Développement endogène » et « Projets
structurants » donne à penser que celles-ci relèvent
à la fois des articles 73 et 74 de la Constitution
quand, par exemple, elles mettent l'accent sur
le maîtrise du patrimoine foncier qui est l'une des
compétences ordinairement dévolue par l'article
74.
Voila pourquoi l'Atelier Gouvernance estime
que, plus qu'une application systématique
de textes, c'est d'une nouvelle répartition de
compétences que l'Archipel Régional de Guadeloupe
a besoin sous une forme juridique
qu'il reste à déterminer et à négocier. C'est la
voie de la responsabilisation.
Tout est possible, eu égard à la souplesse des articles
73 et 74 de la Constitution que le Président de
la République a tenu à souligner dans son discours
de Petit Bourg.
L'idée d'un modèle de régime parlementaire local
régi par l'article 74 de la Constitution mais adoptant
le principe de l'identité législative apparaît
comme le refl et de la volonté citoyenne qui s'est
exprimée.
http://www.etatsgenerauxdeloutremer.fr/sites/default/files/Rapports-Guadeloupe.pdf