| pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours... |
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Nom :
hervouet
Posté le :
05-03-2009 à 11:26
dans les textes du code du travail, il est noté qu'en cas de grêve, les fonctionnaires conservent leur salaire dans la limite de 45jours.
et là, les leaders du LKP, des fonctionnaires (domota et cie) signe une fin de grêve au 44 jours, ils prennent vraiment la population pour des abrutis.
alors que les grévistes du privé sont privés de salaires durant les jours de grêves, les leaders syndicaux fonctionnaires stoppent la grêve la veille de la perte d'une partie de leur salaire, c'est scandaleux de mener les gens en bateau comme ça.
donc si les syndicats en martinique ont le même raisonnement, la grêve sera stoppée au bout de 44 jours, soit le 20 mars.
bon courage aux martiniquais pour tenir encore plus de 15 jours.
Réponse de virou
Posté le :
05-03-2009 à 11:30
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
merci pour l'encouragement, lol
Réponse de pffffffffffff!!!
Posté le :
05-03-2009 à 11:30
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
hervouet g eu la même remarque quand j'ai entendu " fin de la grève au bout de 44 jours!!!"
Réponse de hervouet
Posté le :
05-03-2009 à 11:34
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
c'est inadmissible tout ça.
autant je suis d'accord avec les syndicats pour faire évoluer les choses aux antilles.
mais leurs façons de prendre les gens en otages (blocage, menaces etc) et là, de signer la fin de la grêve au 44jour, j'espère vraiment que des voix vont s'élever contre ces collectifs car ils n'ont pas toujours respecté les droits de chacun...
je viens en vacances en martinique le 18 mars, j'aurais donc à supporter que 2 jours de blocage lol
Réponse de makata
Posté le :
05-03-2009 à 11:36
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
alors, les grèvistes et non grèvistes (pas les bloqueurs) il faut écrire aux syndicats et leur faire partager leur traitement de 45jours avec les salariés du privé.
Rendre publique cette demande.
Réponse de loulou
Posté le :
05-03-2009 à 12:50
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
C'est quoi ce texte que tu as trouvé? Moi, je suis enseignante et dès que je fais grève, on me retire ma journée...
C'est en cas de crise???Dis nous en plus, ça m'intéresse...Et, je comprends mieux dans ce cas notre cher collectif...Pfff
Et pendant e temps là, le privé n'est pas payé.
Réponse de jean-louis
Posté le :
05-03-2009 à 12:55
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
désinformation quand tu nous tiens ...
prenez l'habitude de demander un lien "verifiable" quand quelqu'un annonce un truc sur le web ...
Réponse de Lilika
Posté le :
05-03-2009 à 13:09
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Moi aussi, je veux la référence... ça m'intéresse.
Réponse de hervouet
Posté le :
05-03-2009 à 13:20
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
ça ne concerne que les fonctionnaires en poste aux antilles, pas ceux de métropole.
Cette grève a duré 44 jours. Un jour de plus et on était au maximum. Au maximum, de quoi ?
De la conservation de la rémunération des fonctionnaires en poste dans les Antilles !!!
Réponse de angy
Posté le :
05-03-2009 à 13:29
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
je suis etonnée de ce que tu avance je suis fonctionnaire et à chaque mouvement de greve on nous a tjs enlever les jours ....
Réponse de Lilika
Posté le :
05-03-2009 à 13:31
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Hervouet, une référence, que je puisse la mettre sous le nez de ma hiérarchie qui apparemment me dois de l'argent.
Réponse de brigitte
Posté le :
05-03-2009 à 13:41
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
hervouet a raison, ma mère qui est en métropole, sur une des chaines lors d'une émission sur les antilles a entendu cela aussi...
Réponse de Lilika
Posté le :
05-03-2009 à 13:47
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
L'entendre c'est une chose, le vérifier c'en est une autre. Tu prends tout ce que l'on te dit pour argent comptant? Avoir un esprit critique dans une société surmédiatisée c'est fondamental brigitte.
J'attends et je cherche une référence.
Réponse de Lilika
Réponse de hervouet
Posté le :
05-03-2009 à 14:16
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Le paiement des jours en grève est une des nombreuses particularités locales (jusqu'à 45 jours maximum) comme les 40%, par exemple. En tant que fonctionnaire tu ne les as pas non plus les 40%, en métropole.
Si tu veux en savoir plus, en postcast l'émission "C'est dans l'air" sur la grève aux Antilles.
Réponse de jean-louis
Posté le :
05-03-2009 à 14:25
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Mais sortez des textes de loi, au lieu de raconter n'importe quoi ...
les jours de grève ne sont pas payé ...
tous ce que j'ai trouvé, (et encore rien d'officiel ...) c'est qu'il semblerait qu'en cas d'incapacité a aller travailler, ( blocage des routes, seisme, cyclone ect ...) les fonctionnaires continueraient à toucher leur traitement 45 jours durant, mais si ils sont en grève ils n'auront rien !
mais je repete je n'ais rien trouve sur un site officiel ...
Réponse de hervouet
Posté le :
05-03-2009 à 14:31
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
j'ai simplement regardé l'émission "c'est dans l'air" spécial antilles ou des responsables discutaient de ce texte des 45 jours, mais je le rappelle, c'est comme les 40% de salaires en plus, c'est spécifique aux antilles.
Réponse de jean-louis
Posté le :
05-03-2009 à 14:42
Titre : RE: Pourquoi la grève est stoppée au 44 jours...
oui mais je ne crois pas tous ce qui est dit a la télé :p.
entre autre je suis certains que si tu es gréviste, tu n'es pas payer, ou alors je vais allé réclamer mon du au rectorat :p.
de plus sur ce sujet les textes sont très clairs !
concernant le fait de payer des fonctionnaires qui n'ont pas eut la possibilité d'aller travailler car leur administration était fermée (je me suis pointer a mon collège mais il était fermé ...), je n'ai rien trouver de vérifiable, a par t ses rumeurs sur les 45 jours ...
Réponse de brigitte
Posté le :
05-03-2009 à 14:45
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
oui voilà hervouet, ma mère que je viens d'avoir au téléphone m'a parlé de cette émission sur antenne 2 tous les soirs...
Réponse de Lilika
Posté le :
05-03-2009 à 15:01
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
"En cas de conflit de longue durée, le traitement des fonctionnaires est intégralement versé durant 45 jours d'affilée. Soit donc pour la Gwada, jusqu'au 4 mars inclus.
Voilà ce que j'ai pu trouver sur un autre forum (là encore pas de référence évidemment). Est-ce à dire que les jours de grève ne seront pas déduit?
Il est vrai que lorsque je fais grève, la déduction peut se faire quelques mois après, mais elle est effective.
Réponse de voilier14
Réponse de voilier14
Réponse de voilier14
Réponse de voilier14
Posté le :
05-03-2009 à 15:23
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Mais aussi:
L'amendement Lamassoure
Réponse de voilier14
Posté le :
05-03-2009 à 15:40
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Grèves en France du 29 janvier 2009 : le gouvernement maintient le cap des réformes
De Wikinews.
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30 janvier 2009. – En dépit de la forte mobilisation consécutive à l'appel unitaire des organisations syndicales, le Gouvernement, par la voix de plusieurs de ses ministres, maintient le cap des réformes voulues par le président Sarkozy.
Cette journée de grève unitaire a été suivie par une forte mobilisation, notamment lors des manifestations dans les principales ville de France. Le syndicat CGT avance 2,5 millions de personnes ayant défilé dans les rues en France lors des 195 manifestations. Les services de police ont ramené ce chiffre à 1 080 000 manifestants.
Selon les syndicats, 300 000 auraient manifesté dans les rues de Paris, ce que conteste la préfecture de police qui ne fait était que de 65 000 personnes. Même scénario pour Marseille : 300 000 pour les syndicats, et 20 000 selon la préfecture.
Le nombre de gréviste a été relativement important par rapport aux autres appels à la grève de ces dernières semaines. Les administrations, entreprises publiques, syndicats se livrent à une guerre des chiffres. Ainsi, La Poste fait état de 25 % seulement de grévistes, tandis que SUD et la CGT l'estiment à 40 % sans tenir compte des services cycliques.
Le Gouvernement, par la voix de plusieurs de ses ministres, maintient quant à lui le cap des réformes voulues par le président Sarkozy. Raymond Soubie, conseiller de Nicolas Sarkozy sur les affaires sociales a notamment déclaré « Il s'agit d'examiner le programme de réformes et le train de mesures pour l'année 2009 et les méthodes pour les traiter (…) Il faut que l'actuel plan de relance se déploie et produise ses effets. » Mêmes propos tenus par Xavier Bertrand : « Je ne suis pas un grand marin mais je sais une chose : quand vous êtes en mer et que vous affrontez une tempête, vous devez protéger l'équipage - les Français -, vous devez penser au bateau - la France -, mais vous ne devez pas jeter l'ancre. On doit tenir le cap des réformes ». Ce message a été confirmé par le chef de l'État pour qui il est hors de question d'« arrêter le mouvement des réformes », message relayé par le Premier ministre, François Fillon. Nicolas Sarkozy a annoncé une rencontre, le mois prochain, avec les syndicats « afin de convenir du programme de réformes à conduire en 2009 et des méthodes pour le mener à bien ».
Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a demandé des sanctions financières à l'encontre des agents qui ne sont pas soumis à la règle du trentième indivisible. Il a notamment déclaré : « Je suis favorable à ce que les salariés qui utilisent la grève de 59 minutes pour bloquer le système soient pénalisés au prorata de la gêne occasionnée sur le service normal (…) Si la grève de 59 minutes a comme impact de bloquer le fonctionnement pendant quatre heures ou une journée, tous ceux qui ont participé en cascade à cette manœuvre doivent être pénalisés sur leur salaire à hauteur de quatre heures ou d'une journée ».
La règlementation sera-t-elle alignée sur celle de la fonction publique de l'État ? Pour cette dernière, la règle du trentième indivisible avait été rétablie par l'amendement Lamassoure à la suite des grèves dans la fonction publique en 1987. Selon cette règle, tout fonctionnaire qui s'abstient d'effectuer son service, même pour une minute, se voit retirer la journée complète de traitement en fin de mois, soit un trentième. Cette retenue aura des conséquence aussi pour les droits à la retraite par la neutralisation de cette journée non rémunérée.
Une note discordante au sein de l'UMP, la déclaration de Jean-François Copé. « On va s'en apercevoir » pour celle de jeudi, « J'entends beaucoup d'inquiétudes. Évidemment qu'il y a des gens qui sont en colère parce qu'ils pensent que leur pouvoir d'achat devrait continuer de pouvoir augmenter » a-t-il déclaré avant-hier sur RTL. Cette phrase répondait à celle de de Nicolas Sarkozy le 5 juillet dernier : « Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s'en aperçoit ».
Les réactions dans la majorité présidentielle ont provoqué l'irritation des principaux leaders syndicaux. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, a prévenu : « Mais s'il s'agit, comme je crains de le comprendre, de discuter de l'agenda des réformes que le président de la République a dans ses tiroirs, nous serons très largement en décalage avec ce que porte cette journée et la discussion n'ira pas très loin (…) Ce n'est pas la multiplication des rendez-vous qui comptent mais le résultat ». Le syndicaliste a noté la présence dans les cortèges syndicaux de salariés du privé, et même de « petits artisans, patrons ou commerçants », rapporte Le Point.
La guerre des chiffres
Service Pourcentage de grévistes
selon la direction selon les syndicats
La Poste 24,89 % 40 %
France Télécom 26 % 42 %
Hôpitaux 21,3 % 50 %
Éducation Nationale
* 47,92 % dans le primaire
* 28,03 % dans le secondaire
* 67,5 % dans le primaire
* 60 % dans le secondaire
* 60 % lors de la grève lundi dans les UFR Droit/Sciences Economiques
RATP 47 % 97 % pour les lignes RER A et B
Transports urbains 32 % en province
SNCF 36,7 % 41 %
Fonction publique de l'État 33,1 % 40 à 45 %
Fonction publique territoriale 18 %
Audiovisuel public 30,13 %
ANPE et Assédic 25,4 % 30 %
Lors de chaque conflit social, les différents protagonistes se livrent à la « guerre des chiffres ». Dans une édition précédente de Wikinews, il en était expliqué le mécanisme.
Cette différence d'interprétation, ne porte pas seulement sur le nombre réels de grévistes mais sur le ratio appliqué. Tel est le cas à La Poste. Du côté syndical, le taux de grévistes est calculé par rapport aux positions de travail non couvertes. Du côté de la Poste, sur l'ensemble de la masse salariale laquelle comprend les agents qui ne sont pas de service ou qui n'ont pas pris leur service tels que :
* Les personnels en congés annuels, janvier est encore dans la période des congés de fin d'année pour ceux qui ne sont pas dans le second tour ;
* Les personnels en congés maladie ;
* Les personnels en repos de cycle ;
* Les personnels en formation, même grévistes ;
* Les personnels encadrant moins enclins à faire grève et plus sujets aux désignations pour travailler. Tels sont les cas des centres de tri ou des plates-formes industrielles du courrier, où les intéressés travaillent directement sur les machines.
* Les personnels de soirée et nuit qui n'ont pas encore pris en service en dans ces mêmes établissements, au moment où ont été publiés les chiffres de la grève. Ces agents commencent leur mouvement à partir de minuit, pour éviter la retenue de deux journées de grèves sur une même vacation. Certains services de nuit sont cycliques et font grève sur deux jours pour couvrir l'ensemble des brigades de nuit.
* Les services travaillant à la tâche, sont moins enclins à suivre un mot d'ordre de grève pour une raison fort simple : les agents seront obligés de travailler « double » le lendemain sans la moindre compensation en cas de dépassement d'horaire. Ce cas de figure concerne principalement les services de la distribution.
Sources
http://fr.wikinews.org/wiki/Gr%C3%A8ves_en_France_du_29_janvier_2009_:_le_gouvernement_maintient_le_cap_des_r%C3%A9formes
Réponse de Lilika
Posté le :
05-03-2009 à 16:14
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
ouahhh, j'entends le vent souffler.
Et oh! oh... oh.....oh............
Réponse de perplexe
Posté le :
05-03-2009 à 16:18
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
cette théorie des 45 jours est crédible.
J'ai entendu parler d'un retour à la normal vers le 20 mars.
Le compte à rebours a commencé : J-15.
Réponse de Lilika
Posté le :
05-03-2009 à 16:23
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Qui a parlé de retour à la normal le 20 mars?
L'art divinatoire est quelque chose que je réserve à la sphère du privé, pour qui veut bien y croire.
Cessons les rumeurs, les "on-dits", les effets d'annonce....
Avec des si, ma tante serait mon oncle, et le monde serait un paradis.
J'attends toujours une référence sur les 45 jours.
Réponse de Mandy
Posté le :
05-03-2009 à 16:35
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
A chaque fois que j'ai fait grève, EN MARTINIQUE AUSSI, on me retire mes jours de grève de mon salaire.
Réponse de Didier
Posté le :
05-03-2009 à 18:35
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Oui normal que quand tu fais grève et que tu es declaré en tant que tel on te retire des jours de salaire.
C'est pas pour ce cas la. C'est 45 jours c'est quand tu ne peux plus aller travailler car tu ne peux pas exemple Dean tremblement de terre etc ... et donc quand gréve general aussi.
Réponse de Mandy
Posté le :
05-03-2009 à 18:41
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
As-tu le texte de loi correspondant ?
Réponse de seti
Posté le :
05-03-2009 à 18:44
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
oui, on en parle mais pas d'indice de loi ou autre. où sont inscrit les loi sur les 40%? peut-être que là y aurais un indice
Réponse de sophie
Posté le :
05-03-2009 à 18:48
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Il n'y a pas de texte de lois qui parle de prêt ou de loin de ces rémunérations en cas de grève, et encore moins spécifiques à la Martinique.
J'ai regardé dans le code du travail. Ils parlent du droit de grève etc etc............ Mais j'ai trien trouvé d'autre.
Essayez, vous, vous aurez peut-être plus de chance.
Allez sur le site de légifrance. Vous avez tous les textes de lois. Mais il faut prendre son mal en patience..............
Réponse de seti
Posté le :
05-03-2009 à 18:49
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
et sur les 40% de vie cher ou se trouve l'article de loi?
Réponse de sophie
Posté le :
05-03-2009 à 18:53
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
voit sur légifrance mais il n'y a que 3 textes de lois qui parlent de la Matinique. Dans ces 3 textes on dit que la matinique fait partie de la france etc etc............
Essayer peut être avec le mot clé DOM
Réponse de coret
Posté le :
05-03-2009 à 19:31
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
ayant une profession libérale pour dean j'aimerai savoir si le privé a eu un salaire complet merci de vos réponses
Réponse de MARCO972
Posté le :
06-03-2009 à 01:25
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Je ferais remarqué à certain que dans l'enseignement dès qu'on fait une journée de grève, on a une journée de salaire en moins.
Réponse de MARCO972
Posté le :
06-03-2009 à 01:26
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Les 45 jours c'est en cas de congés maladie sans doute.
Réponse de DOM
Posté le :
06-03-2009 à 01:30
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Mais quand les éléves ne peuvent se rendre à leur établissement faute d 'essence et de transport ...
On peut être payé tout en se déclarant gréviste pour le collectif mais pas pour l' établissement ...
C 'st bizarre que l' on est jamais eu le taux de gréviste dans la fonction publique alors que d 'habitude on l' a toujours ....
Réponse de MARCO972
Posté le :
06-03-2009 à 01:43
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Fonction publique : droit de grève
Définition et principe
La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles.
Le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires et agents non titulaires.
A savoir : certaines formes de grève sont interdites :
les grèves "du zèle" (consistant à appliquer minutieusement toutes les consignes de travail et à exécuter avec un perfectionnisme exagéré les tâches confiées), perlées ou tournantes (consistant à cesser le travail par intermittence ou roulement) en vue de ralentir le travail et désorganiser le service,
les grèves à caractère purement politique.
Dérogations
Privation du droit de grève
Certaines catégories de personnels ne disposent pas du droit de grève ; ce sont :
les personnels de police,
les membres des compagnies républicaines de sécurité (CRS),
les personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire,
les magistrats judiciaires,
les personnels des transmissions du Ministère de l'Intérieur,
les militaires.
Service minimum
Certaines catégories de personnel ont l'obligation d'assurer, même en période de grève, un service minimum ; cela concerne, par exemple, les agents hospitaliers et les agents de la navigation aérienne.
Dans les écoles maternelles et élémentaires, si l'enseignant est absent, un service d'accueil des élèves doit être mis en place par la commune ou les services de l'éducation nationale.
Réquisition
Certains personnels peuvent être réquisitionnés en cas de grève portant gravement atteinte à la continuité du service public ou aux besoins de la population.
La réquisition doit être motivée et peut faire l'objet d'un recours devant le juge administratif.
De même, certains agents peuvent être tenus de rester à leur poste en fonction de responsabilités particulières (notamment certains personnels d'encadrement supérieur ou participant directement à l'action gouvernementale).
Conditions d'exercice du droit de grève
Toute grève doit être précédée d'un préavis de la part d'une organisation syndicale représentative au niveau national dans la catégorie professionnelle ou l'administration concernée.
Il doit être remis à l'autorité hiérarchique au moins 5 jours francs avant le déclenchement de la grève et préciser clairement le lieu, la date et l'heure du début de la grève, sa durée envisagée et ses motifs.
S'il n'est pas respecté, l'administration peut prendre des sanctions disciplinaires à l'encontre des agents grévistes.
Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier.
Dans les établissements scolaires du 1er degré (écoles maternelles et primaires), les préavis de grève ne peuvent être déposés qu'à l'issue de négociations préalables entre l'Etat et les organisations syndicales représentatives des personnels enseignants.
Effets de la grève
La grève donne lieu à une retenue sur l'ensemble de la rémunération à l'exclusion des avantages familiaux et des indemnités représentatives de logement qui sont maintenues intégralement.
Une grève d'une durée inférieure à une journée entraîne une retenue égale au trentième de la rémunération mensuelle pour les fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs (règle du "trentième indivisible").
Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, la retenue sur salaire est strictement proportionnelle à la durée de la grève.
Les cotisations sociales et retraite sont prélevées sur la base de la rémunération effectivement versée, compte-tenu des déductions opérées.
Les périodes de grève ne sont pas prises en compte pour la calcul des droits à la retraite ; elles sont en revanche sans effet sur les droits à avancement.
Pour toute information, s'adresser :
à la direction du personnel de son administration,
aux représentants du personnel,
aux organisations syndicales.
© La Documentation française, 28 Mai 2008 - Réf. : F499
Réponse de DOM
Posté le :
06-03-2009 à 01:49
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Mais quand les éléves ne peuvent se rendre à leur établissement faute d 'essence et de transport ...
On peut être payé tout en se déclarant gréviste pour le collectif mais pas pour l' établissement ...
C 'st bizarre que l' on est jamais eu le taux de gréviste dans la fonction publique alors que d 'habitude on l' a toujours ....
Réponse de MARCO972
Posté le :
06-03-2009 à 01:55
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
une journée de grève, c'est une journée de salaire en moins et ainsi de suite
Réponse de DOM
Posté le :
06-03-2009 à 01:57
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Et quand on ne peut se rendre sur son lieu de travail faute d 'essence ou que l' on s'y rend et qu' il n' y a pas d 'éléves faute de transport ... on peut être payé tout en allant défiler ...
Réponse de Lilika
Posté le :
06-03-2009 à 02:01
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Oui, ça s'appelle de la fumisterie, et hélas, nous en comptons parmi nos rangs.
Réponse de raf
Posté le :
06-03-2009 à 04:50
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Vraiment je trouve çà bizarre, tous ces fonctionnaires qui courent après leur droit à rémunération même en cas de grêve.
A moi, chef d'entreprise, personne ne m'a demandé mon avis alors que tous mes droits fondamentaux ont été bafoué durant ces 4 dernières semaines, d'ailleurs les 2 employées que j'au du licencié alors que je venais d'embaucher aussi, mais bon c'est pas grave, tant que les fonctionnaires sont payés.....un ami dépose le bilan à 53 ans après une vie de labeurs...une retraite méritée envollée, mais bon c'est pas grave... on est plus de 200 dans ce cas et combien d'employés...je me le demande.
Alors quand je voie vos exclamations : quel article de loi, quel texte de loi ?? vite vite une réponse sur le papier !! si papa Etat à dit, papa Etat doit donner !!! vite, vite....BEEEEUUUA je vomis.
Quel manque d'intégrité, de courage, d'hônneteté face à tous ces gens martiniquais de souche ou pas que vous avez pris en otage, ralenti l'économie déjà souffrante, fait fuir les touristes...BEUAHHHH
Ce conflit qui à la base dénonçait légitimement des injustices ( békés et autres) fini avec à la tête des injustes, qui préfère têter à la mamelle de l'Etat sans perdre une goutte(ndlr 44 jours) plutôt que d'avoir le courage de se prendre en main et de prouver de quel RACE d'homme ils sont. : des laches ou des courageux ? dans ce domaine là il n'y as pas de distinction de peaux, seulement des Hommes face à eux mêmes et à leur conscience....
Je ne suis plus amer aujourd'hui, mais j'ai honte de voir un peuple qui surfe sur des paroles (pourtant profondes) sans même avoir le courage de prendre la vague d'un renouveau dans l'effort collectif de construction....
Réponse de voilier.14
Posté le :
06-03-2009 à 17:02
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Petite précision pour ceux qui se posent énormément de questions, concernant le titre de ce message, et contenu de l'importance qu'il a pris !!!
cour de cassation - chambre sociale - le 21 mai 97
n°95-42.542.
oui 45 JOURS MAXI !!!!!!!!!! après il faut se mettre en maladie...
Concernant la Guadeloupe, ils ont donc du se remettre au travail dès le 45ème jour.
Donc, petit calcul facile à effectuer, si en Martinique cela dure 45 jours la date d'échéance est dans ce cas pour: le 18 mars. Vous verrez ils n'iront pas au de là. !!!
à méditer......
Réponse de Titou
Posté le :
06-03-2009 à 23:42
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Beaucoup de références ont été données sur ce forum sur cette idée de "dead line" à 45 jours mais aucune n'est sérieuse !!
Donc, que tous ceux qui affirme çà, affiche un lien crédible !
MERCI !
Réponse de madininaboy
Posté le :
06-03-2009 à 23:50
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Etant moi-même diplômé en droit, je confirme tt à fait ce qu'a écrit Hervouet.....
Domotat, tu es un escroc et un dictateur (voir un bon à rien), tu as vraiment pris les gens pour tes vaches à lait
Réponse de Titou
Posté le :
07-03-2009 à 00:19
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
un référence règlementaire ou de jurisprudence s'il vous plait !
et sérieuse et claire de préférence car TOUTES les précédentes sont bidons !
Réponse de Lilika
Posté le :
07-03-2009 à 00:31
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Diplomé en droit et tu ne mets pas de référence, mouais...
Réponse de Patilou
Posté le :
07-03-2009 à 03:03
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Stop aux rumeurs , cette info est fausse. monsieur le juriste quelle est votre référence?
Réponse de lol972
Posté le :
07-03-2009 à 05:46
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Ben les pseudos juristes ne peuvent rien citer... vu que les réf annoncées plus haut n'ont rien à voir avec les 45 jours !
"Les salariés peuvent obtenir le paiement des jours de grève si manquement grave et délibéré de l’employeur à ses obligations les a poussé à faire grève, pour faire respecter leurs droits essentiels. Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, le 21 mai 1997, n° 95-42.542."
Tout est expliqué là :
http://www.juritravail.com/remuneration-greve/vie-en-entreprise/droit-de-greve/pack-representation-protection
Et puis il y a aussi ça qui est intéressant !
Les grève ne sont licites que « si ce mouvement ne procède pas d'une volonté de désorganiser l'entreprise ou de nuire à sa situation économique ».
¨ Cass. soc., 25 févr. 1988, no 85-43.293 : Bull. civ. V, no 133
LISEZ BIEN L'ARTICLE 82 (LOCK OUT et rôle du préfet)
71 Recours aux non-grévistes
Si la grève n'est que partielle, l'employeur est en droit d'affecter momentanément certains non-grévistes aux postes vacants, si ces postes correspondent à leur qualification. Il peut aussi faire accomplir des heures supplémentaires aux salariés qui ne sont pas en grève.
¨ Cass. soc., 15 févr. 1979, no 76-14.527 : Bull. civ. V, no 143
72 Les grévistes ne peuvent pas s'opposer à leur remplacement
Les salariés d'une entreprise de nettoyage qui se mettent en grève et s'opposent à ce que des contremaîtres de l'entreprise où ils sont détachés assurent le nettoyage à leur place commettent une faute lourde du fait qu'ils s'opposent au travail d'autrui, même si les personnes désignées pour les remplacer ne sont pas normalement affectées à cette tâche.
¨ Cass. soc., 12 janv. 1983, no 80-41.535 : Bull. civ. V, no 12
73 Recours à des entreprises extérieures
L'employeur est en droit de faire appel à des entreprises de services (sauf des entreprises de travail temporaire : v. no 70) ou de conclure des contrats de sous-traitance pour faire réaliser une partie de l'activité de l'entreprise.
La grève des chauffeurs d'une entreprise de transports n'interdit pas à celle-ci d'user et de disposer de ses véhicules et de recourir, sinon à du personnel d'entreprise de travail temporaire, du moins à tout autre salarié ou à d'autres entreprises de transports.
¨ Cass. soc., 15 févr. 1979, no 76-14.527 : Bull. civ. V, no 143
74 Recours à des bénévoles
En cas de grève, il n'est pas interdit à l'employeur d'organiser l'entreprise pour assurer la continuité de son activité. Il en résulte que ce dernier peut accepter le concours de bénévoles pour remplacer des salariés grévistes.
¨ Cass. soc., 11 janv. 2000, no 97-22.025 : Bull. civ. V, no 15
A cet égard, il faut toutefois préciser qu'une activité bénévole peut être assimilée à du travail dissimulé au sens des articles L. 324-9 et suivants du Code du travail. En effet, en cas de litige, les juges examinent dans chaque situation les circonstances dans lesquelles l'activité est exercée, et vérifient notamment qu'il n'existe pas de lien de subordination, critère du contrat de travail. Pour plus de précisions sur ce point, on se reportera à l'étude "Travail dissimulé".
ET ça...
79 Le choix de ne pas faire grève
Le droit de grève, même s'il s'exerce collectivement, reste néanmoins un droit individuel que tout salarié peut choisir d'exercer ou de ne pas exercer.
80 Le droit au travail des non-grévistes
L'employeur est tenu de fournir du travail aux salariés qui ne participent pas à la grève.
Par ailleurs, le Code pénal punit de peines d'amende et/ou d'emprisonnement le délit d'entrave à la liberté du travail (v. no 276).
81 Le droit au salaire des non-grévistes
En l'absence de force majeure, l'employeur n'est pas libéré de ses obligations vis-à-vis du personnel non gréviste qui est demeuré à sa disposition pour travailler.
¨ Cass. soc., 19 déc. 1983, no 80-42.067 : Bull. civ. V, no 630
Même s'ils sont en fait empêchés de travailler (par suite notamment de l'occupation des locaux par les grévistes), les non-grévistes ont droit à une indemnité équivalant au salaire qu'ils auraient dû percevoir.
Le chômage technique n'est justifié que dans le cas où l'employeur prouve qu'il s'est trouvé dans une situation contraignante l'empêchant de fournir du travail au personnel non gréviste.
¨ Cass. soc., 26 févr. 1992, no 89-41.673 : Bull. civ. V, no 126
82 Non-paiement en cas de force majeure
Si l'employeur se trouve dans l'impossibilité absolue de fournir du travail aux non-grévistes, il n'est plus tenu de les rémunérer.
Mais l'employeur qui, à la suite d'un mouvement de grève, procède à une fermeture de l'entreprise, doit apporter la preuve d'une situation contraignante de nature à le libérer de son obligation de fournir du travail à ses salariés.
¨ Cass. soc., 11 mars 1992, no 90-42.817 : Bull. civ. V, no 168
Il y a impossibilité absolue lorsque les grévistes occupent les lieux de travail et en interdisent l'accès au moyen de piquets de grève, et que le préfet a refusé de faire évacuer les locaux par la force publique.
¨ Cass. soc., 6 oct. 1971, no 71-40.105 : Bull. civ. V, no 542
C'est à partir du moment où le délai accordé par le juge des référés aux grévistes pour quitter les lieux est dépassé et que le préfet refuse de faire intervenir les forces de l'ordre, que la situation contraignante est caractérisée. Jusqu'à ce délai, l'employeur est tenu de rémunérer les salariés non-grévistes.
¨ Cass. soc., 27 mai 1998, no 96-42.303, Sté ECCO c/ Bacholle et a. : Bull. civ. V, no 280
L'employeur peut aussi se trouver contraint de fermer totalement l'entreprise pendant la durée de la grève (v. l'étude "Lock-out" ), notamment pour des raisons de sécurité : il se trouve alors délié de son obligation de rémunérer les non-grévistes.
¨ Cass. soc., 18 janv. 1979, no 77-40.982 : Bull. civ. V, no 52
Mais dans tous les cas, l'employeur devra prouver la force majeure, c'est-à-dire l'impossibilité absolue de faire fonctionner l'entreprise. Il n'est pas en droit d'insérer dans les contrats de travail de ses salariés une clause selon laquelle tout mouvement de grève constituerait un cas de force majeure et le libérerait de ses obligations : les salariés concernés peuvent saisir les tribunaux pour faire constater le caractère illicite d'une telle disposition au cas où l'employeur entendrait s'en prévaloir à l'issue d'une grève.
¨ Rép. min. no 34407 JOAN CR 5 mars 1977, p. 981
Et la dernière !
89 Heures de délégation ; circonstances exceptionnelles
Les missions accomplies par les représentants du personnel pendant la grève doivent leur être payées au titre de leur crédit d'heures.
De plus, la grève constitue a priori une circonstance exceptionnelle justifiant le dépassement du crédit mensuel légal et donc le paiement des heures prises au-delà de ce crédit : les démarches d'un représentant du personnel au cours d'un mouvement revendicatif constituent l'exemple même de circonstances exceptionnelles.
¨ Cass. soc., 26 janv. 1966, no 65-40.206 : Bull. civ. IV, no 113
Réponse de lol972
Posté le :
07-03-2009 à 05:52
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
... et je risque des histoires si j'allume une cigarette dans un restaurant... même en terrasse couverte !
Hé bé bon !!!
Réponse de lol972
Posté le :
07-03-2009 à 16:22
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
je fais remonter le fil pour gugus !!!
Réponse de Lilia
Posté le :
07-03-2009 à 16:48
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
les infos concernent les salariés du privé!
Je suis pas persuadée que les fonctionnaires aient 45 jours de grève payées, "théorie du service fait", ils ne peuvent etre payés que pour les jours qu'ils ont effectivement travaillés , ils ont des retenues sur leurs traitements
Réponse de Diamdiamy
Posté le :
07-03-2009 à 16:57
Titre : Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Bonjour,
Il ne s'agit pas de payer les jours de grève aux grèvistes (voir un des derniers points de l'accord de Gwada - jours de grève non payés) mais de verser leurs traitements aux personnes empêchées de travailler, comme en cas de force majeure. Et là, la période maximale servie est de 45 jours. Une question peut se poser, c'est sur le versement ou non de la sur-rémunération. Elle n'est dûe que si travail effectif. Donc ???
Toute la difficulté va être de faire le distinguo entre les 2 catégories grévistes et non grévistes. Quid des listes ???
J'ajouterai qu'en Martinique, la question ne se pose pas pour la territoriale puisque ce sont les chefs d'édilité qui ont choisi de fermer leurs mairies et conseils. Les FPT ont eu leurs traitement de février.
Réponse de Paco
Réponse de Lilika
Posté le :
07-03-2009 à 17:50
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Emission sur I télé spécial 44 jours aus Antilles.
Réponse de Lilika
Posté le :
07-03-2009 à 17:52
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Trop court... pris en cours.
Réponse de JM
Posté le :
07-03-2009 à 19:41
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Encore de la désinformation de la part de celui qui a ouvert ce post:
---------------------------------------------------------------------------
cour de cassation - chambre sociale - le 21 mai 97
n°95-42.542.
Cette référence fleurit partout sur les forums en Martinique en ce moment... et n'a rien à voir avec le durée de 45 jours.
Voilà ce que dit cet arrêt ! Rien de plus...
Les salariés peuvent obtenir le paiement des jours de grève si manquement grave et délibéré de l’employeur à ses obligations les a poussé à faire grève, pour faire respecter leurs droits essentiels. Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, le 21 mai 1997, n° 95-42.542.
S'il vous plaît utilisateurs des forums, apprenez à vérifiez les sources, ce n'est pas difficile de taper quelques lettres et chiffres dans la fenêtre google !
Réponse de sasa
Posté le :
07-03-2009 à 19:48
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
perso jsui fonctionnaire pendant pas mal dané ma collectivité me payait les jours de grève au jour d'aujoud8 c retiré
Réponse de Nell
Posté le :
08-03-2009 à 20:07
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Salut tout le monde,
Il me semble qu'il y a une grosse confusion dans ce débat, et comme je me suis intéressé à cette question des 45 jours, je vous apporte ce que j'ai trouvé:
- Non, les grévistes ne sont pas payés pour les jours de grève, ni dans le public, ni dans le privé, ni ici ni en métropole. Ils peuvent négocier le paiement des jours de grève avec la reprise du travail, ou ils peuvent l'obtenir par voie judiciaire s'ils ont fait grève pour faire respecter leur droit bafoué.
- Oui, la durée de la grève en Guadeloupe a bien un lien avec le versement des salaires: ceux des non-grévistes dans l'impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail, qui bénéficient en général du maintien de leur salaire pendant 6 semaines. (6x7=42, et deux jours chômés du carnaval..?).
----------------------------------------------------------------------------------
Citation: L'article 616 du Code Civil local :
"tous les salariés ont droit au maintien de leur salaire s'ils sont empêchés de travailler sans leur faute et pour une durée relativement sans importance"
----------------------------------------------------------------------------------
Explication trouvée sur le site de Force Ouvrière:
Aucune condition d'ancienneté n'est requise. Trois notions essentielles se dégagent de cet article :
- "tous les salariés" : pas de distinction professionnelle. Si l'article 63 du Code du commerce na s'applique qu'au commis commercial, l'article 616 du Code civil local s'applique à tous les salariés.
- "etre empêché de travailler sans sa faute" : la maladie est une cause qui empêche de travailler dont on n'est pas responsable (sans sa faute). L'absence de moyens de transport peut être une cause qui empêche de travailler ou l'impossibilité de se rendre sur son lieu de travail (grève des transports, panne, intempéries),ou une inondation de son logement, un enfant malade...
Quel que soit le motif de l'absence, il faut dans tous les cas apporter une preuve sérieuse qu'on était véritablement empêché de travailler. Si pour la maladie le certificat d'arrêt de travail délivré par le médecin, qu'on doit communiquer à la sécurité Sociale et à l'employeur suffit, pour les autres causes, la preuve de l'empêchement réel doit être apportée par celui qui entend se prévaloir des dispositions de droit local.
- "une durée relativement sans importance" : alors que le Code du commerce local prévoit une durée maximale de maintien du salaire (six semaines), dans l'article 616 du Code civil local, cette notion relève d'une appréciation subjective. L'ancienneté et la taille de l'(entreprise sont des éléments qui peuvent permettre d'apprécier ce caractère de "durée". Mais bien souvent les jugees raisonnent par analogie au Code du commerce local et retiennent là aussi une durée maximale de six semaines.Les juges, car si l'employeur refuse d'appliquer les textes du droit local, le seul recours c'est de saisir le Conseil de Prud'hommes qui appréciera si toutes les conditions décrites ci-dessus sont réunies, et le cas échéant, condamnera l'employeur à verser un complément de salaire.
Réponse de jean-louis
Posté le :
09-03-2009 à 01:30
Titre : RE: Pourquoi la grève est stoppée au 44 jours...
d'après ce que tu dis tout les salariés qui n'ont pus aller travailler, sont donc en droit de réclamer leur salaire si ils prouvent qu'il leur était impossible de se rendre sur leur lieux de travail ?
c'est quand même assez énorme non ?
tous ceux qui croyait avoir perdu leur salaire de février, peuvent donc faire un recours au prud'homme ...
Réponse de Madinino
Posté le :
09-03-2009 à 05:45
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Pour ma part, je ss chargé des finances ds une administration en Martinique. Je n'ai jamais entendu parler de cette disposition concernant ces 45j.
La seule règle que nous appliquons depuis maintenant 10 ans que je ss à ce poste est celle du service fait.
Tout agent absent sans justification fait l'objet d'une retenue de 1/30 par jour.
Toute journée de grève , quelle que soit la durée du service non fait donne lieu à une retenue d’1/30ème de la rémunération mensuelle pour les fonctionnaires.
En ce qui concerne le conflit, heureusement qu'il y a encore des fonctionnaires qui peuvent s'exprimer.... les salariés du privé ne peuvent presque plus rien dire ! Le chantage est permanent (licenciement, fermeture...).
Pourquoi d'après vous voudrait on nous mettre les uns contre les autres ?? n'est ce pas parce que ensemble on est plus fort ?????
Faudrait il baisser la rémunération des fonctionnaires ? ou augmenter celle du privé ?
Ne pensez vous pas que les 200 € de plus versés à 45000 personnes, soit 1 000 000 € par mois (seulement 1/4 apporté par l'entreprise) ne seront pas réinjectés dans l'économie de la Martinique ???? (combien de voitures neuves verra t'on circuler d'ici 1 mois ?? concessionnaires locaux?)
Je rêve encore de ce monde où l'un regardera l'autre comme son égal.....
Réponse de Lilika
Posté le :
09-03-2009 à 20:44
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Pour avoir l'information auprès d'un patron important, cette disposition est valable pour toute personne empêchée de travailler et qui peut en apporter la preuve.
Public comme privé, je m'attèle à trouver les références.
Réponse de Madininath
Posté le :
09-03-2009 à 20:46
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Merci Lilika
Réponse de Lilika
Posté le :
09-03-2009 à 21:47
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Il semble dans le privé que dans des situations extrêmes d'empêchement, l'employeur doit trouver des tâches supplétives pour ses salariés non-grévistes qui sont empêchés de travailler. Pour ne pas les rémunérer il doit faire la preuve qu'il n'a pu trouver de tâches supplétive ou qu'il en a été empêché lui-même (joies du droit pour faire la preuve de telles choses)
La rémunération du salarié non-gréviste :
L’employeur a l’obligation de leur fournir les moyens d’effectuer leur travail et par conséquence de leur verser leur salaire alors même que la plupart des salariés sont en grève, sauf s’il démontre qu’une situation contraignante l’empêche de leur fournir du travail (conséquence sur leur rémunération qui ne pourra leur être versée).
http://www.cadresonline.com/actualite/droit/fiches_droit.php?id_article=3759
Exemple d'une situation traitées aux prud'hom
Mais attendu que le juge prud'homal qui a constaté que l'employeur ne rapportait pas la preuve qu'il était dans l'impossibilité de fournir aux salariés non-grévistes des tâches supplétives en rapport avec l'exécution de leurs contrats de travail, même s'il avait été contraint, du fait de la grève, d'arrêter totalement les installations de l'atelier de production pour des impératifs de sécurité, a pu décider qu'il ne se trouvait pas dans une situation contraignante justifiant la mise du personnel en chômage technique et qu'il devait payer leur rémunération à tous les salariés qui s'étaient tenus à sa disposition ; que le moyen n'est pas fondé ;
http://www.lexinter.net/JPTXT4/JP2005/greve_et_chomage_technique.htm
Réponse de Lilika
Posté le :
09-03-2009 à 22:05
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Il est compliqué de trouver une référence explicite, il faudrait faire appel à un spécialiste, mais il parait clair que l'obligation de donner du travail à ses salariés non-grévistes est à retenir, à défaut faire la preuve qu'on ne pouvait leur en donner. (délicat).
http://knol.google.com/k/dorlet-jean-michel/la-grve-en-droit-du-travail-franais/qs5h505yfctb/6#
211. Les non-grévistes
Résumé : les non-grévistes doivent pouvoir effectuer leur travail et toucher leur salaire
Vis-à-vis des non grévistes, l’employeur est tenu de leur fournir les moyens d’effectuer leur travail. et ont droit à leur salaire. L’employeur ne peut réduire leur salaire au motif d’un changement temporaire d’affectation (Ch. soc. 4 octobre 2000, société Goodyear France c/ MM. D et L, n° de pourvoi :98-43475). Devant une impossibilité d’effectuer le travail alors qu’ils sont restés à disposition, ils doivent toucher une indemnité compensatrice.
La seule exception au paiement des non grévistes est celle du « lock out ». Pour cela, l’employeur doit justifier d’une situation contraignante rendant impossible la fourniture de travail.
L'employeur doit rémunérer les non-grévistes, sauf s'il peut prouver qu'il a été dans l'impossibilité de leur donner du travail.
http://corinne.zambotto.free.fr/cours/ed/DROIT09.pdf
Réponse de michel
Posté le :
10-03-2009 à 00:07
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Les membres du collectif et du lkp étant des syndicalistes exerçant leurs rôle puisque participant aux négociations sont t-ils considérés comme des grévistes ?
Réponse de homatoufer
Posté le :
11-03-2009 à 03:09
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Sur Radio Caraibes, un auditeur vient semble-t-il confirmer cette information: à partir du 45 jours, les grévistes perdent de l'argent...!!
Donc pour la Martinique, fin prévisible le 20 mars...?!
Réponse de rico
Posté le :
11-03-2009 à 03:11
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
il y a un enseignant qui m'a confirmé cette histoire de 45 jours.
Réponse de michel
Posté le :
11-03-2009 à 20:13
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Peut-être que les blocages des zones et les fermetures forcées des magains sont savamment organisés pour que les employés ne soient pas considérés en grève mais dans l'impossilité de le faire.D'ailleurs les patrons ont plusieurs fois proclamé que leur personnel souhaitait reprendre le travail.Dans ce cas ils sont dans l'obligation de verser les salaires dans la limite de 45 jours.
Réponse de philippe*
Posté le :
11-03-2009 à 20:20
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
les grevistes fonctionnaires seuleument dans le privée tu t assois deçu et c tout
Réponse de flo de gwada
Posté le :
15-03-2009 à 23:00
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
j'ai vérifié dans le code de la fonction publique. Nulle part ne figure une quelconque référence à un paiement jusqu'à 45 jours. Par contre on y stipule bien que chaque journée de grève (même si ce n'est pas une journée entière ) fait l'objet d'1 retrait d'1/30 eme de salaire mensuel. Il faut toujours vérifier les sources des infos (intox)
Réponse de Elbaz
Posté le :
15-03-2009 à 23:02
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Tant que tu y es vérifie le statut pârticulier,
des syndicalistes de la fonction publique, pour voir.
Elbaz
Réponse de ludovic
Posté le :
28-03-2009 à 13:19
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
bonjour,
sur cette histoire de que le salaire des fonctionnaires leurs sont verser jusqu'au 45j, j'etais surpris. Etant fonctionnaire chaque jours de grève est déduit de mon salaire. J'ai chercher des textes officiels a ce sujet et je n'est rein trouvé afin d'etre rembourser . je pense qu'il faut rester logique lorsqu'on avance de tel informations. il faut des supports officiels de plus qu'on sait que les jours de greve qu ses oit dans le publique ou dans le privé ne sont pas payer. Dans un 2eme temps prendre une info donnée dans une emission sur une chaine national. Le plus souvent les invités ainsi que les journalistes ne maitrise pas le sujet. On a put se rendre compte des difference qu'il existait entre les infos difusées sur ces chaines et la réalité du terrain. je pense qu'il aut arreter de se laisser mener en bateau. on entend de tous pour essayer discrediter le LKP. essayons de rester digne dans son positinnement que l'on soit pour ou contre le LKP.
Réponse de Diamdiamy
Posté le :
28-03-2009 à 13:52
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Bonjour,
Depuis le début il y a une confusion entre le paiement des jours de grève aux grévistes et le paiement des jours non travaillés aux non-grévistes ou aux personnes empêchées d'aller travailler.
Ce sont ces dernières qui sont concernées par ce paiement - voir mon message plus haut.
Maintenant la grande question est: les listes de grévistes / non-grévistes seront-elles faites ???
De plus la question ne concerne pas les territoriaux car personne n'était gréviste puisque les édiles avaient décidé de fermer leurs collectivités. Tous seront ou ont été payés. Il n'y a qu'à voir ce qui vient de se passer aux services Techniques de FdF. La revendication du paiment ne portait que sur les 2 jours "flous" - 12 et 13 mars - en grève ou plus en grève car il y avait eu appel à la reprise du Maire.
Réponse de tirex
Posté le :
28-03-2009 à 14:18
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
il faut distinguer les agents publiques entre eux,sont differents un agent territorial qui a le droit à 45 jours de mme que les agents hospitaliers, ces derniers ont le devoir d'un service mimnimum et les agents de l 'éducation quieux n ont pas ce droit
do nc il serait bien que chaque personne qui se dise avoir ou ne pas avoir eu ce droit spécifie leur statut
Réponse de titemouette en colere
Posté le :
31-03-2009 à 03:32
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
bonsoir je fait remonter le fil de du sujet , car j'ai toucher mon salaire de fevrier, mais j'ai besoin d'une reponse claire et precise.
Je suis responsable de boutique , mais mon employeur m'as payais que 46 heures effectives de travail , car j'ai pas put ouviri la boutique ( sauf quelques matinee dans le courant fevrier, matinees bien entendue "gratuite" , je precise je n'etais pas greviste , mais faute d'essence , faute de ne pas pouvoir ouvrir la boutique tout les jours , mon patron a rien trouver de mieux que de mettre sur mon bulletins de salaires absences non justifiees a partir du 06 fevrier , alors que les tickets de caisse peut prouvrer ma presence entre autre le 07 fevrier , il m'as meme fait ouvrir pour le mardi gras ..., je suis declaree pour 35 heures, par semaines mais en fait j 'en fait 10 de plus gratuitement (il ne veut pas me reglais les heures sup), en plus je touche mes payes que les 10 du mois et je suis obligee a chaque fois de reclamer mon bulletin de salaire, je voudrais donc revoir tout cela avec lui , mais je ne sait pas comment argumenter tout cela donc si vous pouvez m 'aider avant que j'aille voir les prudhomme , car j'aimerais ne pas en arriver a cette extreme.(meme si certains vont me le proposer ).
Merci d'avance
Réponse de Diamdiamy
Posté le :
31-03-2009 à 04:15
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
Bonjour,
Pour répondre à Tirex, la différence, en Martinique, concernant d'éventuelles différences de traitement des territoriaux n'est pas liée à leur statut.
Elle est uniquement liée au fait que les Elus ont soutenu le mouvement en feermant les collectivités. Donc les agents territoriaux ne sont pas gévistes de fait. Ils sont "empêchés" de travailler par leurs élus et ont donc été normalement rémunérs qu'ils soient grévistes ou non à la base.
Les 45 jours de prise en charge en cas de force majeure (des non grévistes empêchés, par les circonstances, de pouvoir travailler) ne vont concerner que les autres: Etat et hospitalièrs. Et là pour différencier les grévistes des autres les Chefs de Service sont supposés tenir des listes...
Réponse de jean-louis
Posté le :
31-03-2009 à 05:54
Titre : RE: Pourquoi la grêve est stoppée au 44 jours...
je suis declaree pour 35 heures, par semaines mais en fait j 'en fait 10 de plus gratuitement
Bosser gratis, limite de l'esclavage :p, en tout cas surement de l'exploitation.
essaye d'abors d'avoir des preuves de ce que tu avances ...
contact un syndicat il seront plus a meme de t'aider :p.
les prud'homme c'est long et chiant, si tu peux trouver un autre job sans trop te galerer n'hesite pas attaque le (il le merite ...) tu gagneras plein de sous dans 2 ans :p
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