Taxe fonciere

Nom : faye
Posté le : 14-11-2008 à 16:53

Bonjour,
je viens de recevoir de mon propriétaire la taxe fonciére pour les ordures ménagéres de 600 euros , nous sommes 2 locataires et le proprio sur la même parcelle et il me réclame 200euros cela n'était pas stipulé dans le bail et même!! quelques conseils merci à vous

Réponse de HERVE

Posté le : 14-11-2008 à 17:10
Titre : RE: Taxe fonciere

Désolé mais tu n'as pas trop le choix, tu est obligé de payer.

Bien qu'elle ne soit pas stipulée dans le bail, elle fait partie des charges locatives récupérables par le proprio.

Mais attention, est-ce que cette taxe correspond aux trois logements ? Si oui, le paiement de la taxe des ordures ménagères se fait au prorata du nombre de personnes dans chaque logement.

Les poubelles en Martinique sont en or !!!

Réponse de faye

Posté le : 14-11-2008 à 17:32
Titre : RE: Taxe fonciere

merci Hervé mais il refuse cette solution, une location avec 2 occupants, 2éme location avec 3 occupants et le proprio 5 occupants par contre je ne sais cette taxe correspond aux 3 logements où trouver un texte qui le stipule

Réponse de pipou

Posté le : 14-11-2008 à 17:48
Titre : RE: Taxe fonciere

la taxe relative aux poubelles est bien récupérable sur le locataire, par contre demande le justificatif à ton proprio, il est légalement obligé de te le fournir, c'est à dire en clair qu'il doit te donner une copie de son avis d'imposition des taxes foncières.
moi c'est ce que j'ai demandé au mien, j'attend d'avoir le papier pour lui rembourser cette taxe.

sinon prend conseil aupres d'une association de consommateur par rapport à ce que dit Hervé sur le nombre d'habitant de chaque logement. Comme ça ça a l'air logique mais je ne sais pas si c'est réellement vrai, je ne pense pas que les taxes d'ordures ménagères que doit payer ton proprio baissent si chez lui ils passent de 5 à 2 occupants ....

Réponse de HERVE

Posté le : 14-11-2008 à 17:53
Titre : RE: Taxe fonciere

Comme te le dit Pipou demande lui une copie de la Taxe Foncière.

Va aux impôts pour leur demander à quel(s) logement(s) correspond les ordures ménagères et le cas échéant va à l'ADIL (conseil juridique concernant les droits au logement).

Réponse de faye

Posté le : 14-11-2008 à 19:01
Titre : RE: Taxe fonciere

merci à vous tous le proprio m'a donné une copie sur la gauche est mentionné cotisations taxes ordures ménagéres de 165 euros je suis perdue !! mais le total 600euros merci j'irai à l'ADIL peuff mais j'aimerai connaitre le détail du calcul des cotisations sur cette fiche de taxe d'habitation sourire!!

Réponse de HERVE

Posté le : 14-11-2008 à 19:08
Titre : RE: Taxe fonciere

Le montant des ordures ménagères se trouve sur la partie droite du document.

S'il y a plusieurs logements, il me semble que le calcul est le suivant : montant de la

Réponse de HERVE

Posté le : 14-11-2008 à 19:14
Titre : RE: Taxe fonciere

Je reprends (fausse manip) :

Le montant des ordures ménagères se trouve sur la partie droite du document.

S'il y a plusieurs logements, il me semble que le calcul est le suivant : montant de la TEOM multiplié pas la valeur locative du logement divisé par la valeur locative totale de l'immeuble.

Y-a-t-il indiqué sur la feuille d'imposition le montant de 600 € ?

Par ailleurs, y-a-t-il plusieurs adresses ou logement sur cette feuille ?

Réponse de faye

Posté le : 14-11-2008 à 20:06
Titre : RE: Taxe fonciere

donc le montant figurant sur ma partie droite indique bien le montant de la taxe d'ordures ménagéres par contre juste l'adresse du proprio

Réponse de HERVE

Posté le : 14-11-2008 à 21:12
Titre : RE: Taxe fonciere

S'il n'y a que l'adresse proprio, ça veut dire qu'il n'existe qu'un seul logement. C'est à lui maintenant de répartir la TEOM en fonction du nombre de personnes par logement.

A savoir aussi que si tu n'es pas dans l'appartement depuis le 1er janvier 2008, tu ne dois payer seulement au prorata du nombre de jours occupé : de la date d'entrée dans le logement au 31 décembre.

Réponse de faye

Posté le : 14-11-2008 à 23:27
Titre : RE: Taxe fonciere

merci de ses renseignements précieux mais va t'il acceptait mdrr, je vous tiens au courant et mille fois merci

Réponse de HERVE

Posté le : 30-11-2008 à 14:04
Titre : RE: Taxe fonciere

Faye, où en es-tu avec ta taxe sur les ordures ménagères ???

Réponse de faye

Posté le : 01-12-2008 à 00:52
Titre : RE: Taxe fonciere

histoire drôle!! coucou mon proprio a maintenu depuis 3 semaines que je lui devais la taxe fonçière car j'étais usufritière donc (je profite de son logement) pour fiinalement accepté la raison une histoire à mourir de rire mais qui finit bien par contre le bail à revoir car je suis prête à payer les ordures ménagères mais hic !! merci encore à vous tous de vos réactions